Mentions légales

Mentions légales

I / MENTIONS LEGALES

Editeur
CHOSSET & LUCHESSA
SASU Société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est 454 Chemin du Champ de Lière, 69140 Rillieux-la-Pape. TVA INTRACOM FR : 25 350 657 300. Tel : 33 (0)4 78 88 81 02 RCS Lyon

Directeur de publication
Alban de Varax - Directeur général

Webmaster
Crédits AU FEEL DU TEMPS, agence de communication digitale.
Contact : Yann AUBEUT, Directeur associé.
28, avenue du Général Leclerc - 69140 Rillieux la pape
Tél. 04 82 53 88 41 – 06 11 29 71 32
Email. yann@au-feel-du-temps.com

Rédateur
Weden, agence éditoriale
Contact : Jérôme DENERY
Site. www.weden-fr.com
Email. agence@weden-fr.com

Hébergeur
Société 1&1, SARL au capital de 100 000 EUR, RCS Sarreguemines B 431 303 775, SIRET 431 303 775 000 16, Code APE : 6201Z, Identification intracommunautaire FR 13 431303775.

Conditions générales
Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du Site Internet de " CHOSSET & LUCHESSA" que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce Site. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce Site. Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce Site qu'en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

CHOSSET & LUCHESSA se réserve le droit de modifier le présent Site, les services (ci-après dénommés les « Services ») et/ou les Conditions Générales d’Utilisation du présent Site. Toutes modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site http://www.chosset-luchessa.com. Si l’utilisateur continue à utiliser ce Site et les Services du Site, il sera réputé avoir accepté entièrement ces modifications et par conséquence les Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

II / CONDITIONS D'UTILISATION

Ce Site est soumis à la loi française.

Le Site de CHOSSET & LUCHESSA consultable à l'adresse http://www.chosset-luchessa.com (ci-après dénommé "le Site") vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter.

Ces conditions d'utilisation sont définies dans le présent document.
L'utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D'une façon générale, vous vous interdisez d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes conditions d'utilisation.
En consultant ce Site vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Objet du Site
Ce Site a été créé pour vous fournir des informations sur CHOSSET & LUCHESSA. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur CHOSSET & LUCHESSA avec le souci de décrire l'ensemble de ses produits, mais sans volonté d'offre d'achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires). Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. CHOSSET & LUCHESSA ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le Site.

Inscription
Aucune inscription n'est obligatoire sur le Site et vous pouvez prendre connaissance de son contenu. Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d'autres utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant être pénalisée par de telles activités.

Garantie
CHOSSET & LUCHESSA s'engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

CHOSSET & LUCHESSA s'engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

CHOSSET & LUCHESSA ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur ce Site. Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce Site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir par le formulaire de contact, CHOSSET & LUCHESSA procèdera aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez visualisés et celui où vous en prenez connaissance, l'objet de mises à jour. CHOSSET & LUCHESSA ne garantit par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Responsabilité
Alors même que CHOSSET & LUCHESSA a effectué les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n'est en effet tenu que d'une simple obligation de moyens.

CHOSSET & LUCHESSA, ses dirigeants ou salariés ne saurait être tenus responsables :
- pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion, d'un accès ou d'une utilisation du présent Site
- des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce Site ou de l'utilisation des informations disponibles sur celui-ci.
- des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si CHOSSET & LUCHESSA a été informé de l'éventualité de tels dommages. Plus généralement CHOSSET & LUCHESSA n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du Site.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, CHOSSET & LUCHESSA pourra poursuivre les visiteurs indélicats en justice.

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

CHOSSET & LUCHESSA s'efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. CHOSSET & LUCHESSA se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce Site, y compris de son espace d'expression et en particulier des liens vers d'autres sites. CHOSSET & LUCHESSA n'est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

En aucun cas CHOSSET & LUCHESSA ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, CHOSSET & LUCHESSA n'a aucun contrôle, ne donnent aucune caution aux informations disponibles sur ces autres sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La liaison à tout autre site se fait sous votre seule responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, illustrations...) est la propriété exclusive de CHOSSET & LUCHESSA ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait que des photographies, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La mention « CHOSSET & LUCHESSA» suivie du nom du Site est obligatoire pour toute publication d’un document provenant du Site. Exemple : « © CHOSSET & LUCHESSA, issu du site internet http://www.chosset-luchessa.com. Tous les droits de reproduction sont réservés ».

Données personnelles
CHOSSET & LUCHESSA n'exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pourrez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.

CHOSSET & LUCHESSA vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de CHOSSET & LUCHESSA et responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à d'autres tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

CHOSSET & LUCHESSA s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles. 

Par ailleurs, CHOSSET & LUCHESSA vous rappelle que conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous exercez ce droit à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :

CHOSSET & LUCHESSA : 454 Chemin du Champ de Lière, 69140 Rillieux-la-Pape

La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans huit (8) jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le Site, les conditions juridiques de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées.

Sous réserve d'avoir obtenu votre consentement préalable, CHOSSET & LUCHESSA pourra vous adresser des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.

Ces informations collectées via l’inscription au Site sont destinées également à l'usage de CHOSSET & LUCHESSA pour adresser des offres commerciales ou promotionnelles sous réserve d’avoir obtenu préalablement l’ « opt in ».

Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("newsletter"), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Cookies et autres témoins de connexion
Afin de procéder à des statistiques (ex : estimation de la fréquentation du Site), à l’amélioration de votre navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de notre Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et pour des raisons de sécurité (ex : pouvoir déterminer l’origine de spam), CHOSSET & LUCHESSA peuvent être amenés à collecter des données vous concernant par vos variables d’environnement par l’utilisation de « cookies ».

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre Equipement. Ils permettent au Site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder 13 mois.

Le Site utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et votre navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de notre Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de votre navigation. En fonction des supports, plusieurs « cookies » de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :

• Des « cookies » de réseaux sociaux peuvent être installés sur votre Equipement lorsque vous consultez l’un de nos supports sur lequel sont publiés des contenus émanant de réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces « cookies » de réseaux sociaux sur les sites des réseaux sociaux concernés.

• Des « cookies » Flash® sont des fichiers stockés par le logiciel Flash® qui est installé pour visualiser des objets dynamiques, tels que des animations graphiques ou des séquences vidéo. Ainsi des « cookies » Flash® peuvent être installés dès l’utilisation de l’application Flash®. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion des « cookies » Flash® sur le site de la société d’édition de ce logiciel.

• Des « cookies » de ciblage, définis par un tiers tel qu’un annonceur, peuvent servir à diffuser des publicités qui vous correspondent mieux ou ciblent vos intérêts. Par exemple, il peut s'agir de vous présenter des publicités pour nos produits lorsque vous visitez d'autres sites Web. Ils permettent également de limiter le nombre d'affichages d'une publicité et aident à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces « cookies » servent aussi à suivre vos déplacements sur différents sites Web.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à placer des « cookies » nous appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont nous sommes partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces « cookies » visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires). En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez que nous utilisions les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer de votre équipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur. Pour modifier ces paramètres, accédez au menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. Les liens suivants, des navigateurs les plus utilisés actuellement, pourront s'avérer utiles afin d'en savoir plus sur ces paramètres. Sinon, utilisez l'option « Aide » de votre navigateur pour obtenir davantage de détails.

Paramètres des cookies dans Google Chrome
Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Rappelez-vous que si vous utilisez différents Equipements dans différents endroits vous devrez vous assurer que chaque navigateur est bien réglé sur vos préférences pour les cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix concernant l’acceptation ou le refus de nos « cookies ».

Veuillez noter que, si vous désactivez les « cookies », certains contenus du Site seront inaccessibles et vous ne pourrez peut être pas avoir accès à toutes les fonctionnalités de ce Site.

Sécurité
Internet étant un réseau ouvert, CHOSSET & LUCHESSA ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.

CHOSSET & LUCHESSA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirent votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteintes ç la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Les liens
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de CHOSSET & LUCHESSA au contenu de ces sites.

CHOSSET & LUCHESSA ne sauraient dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de CHOSSET & LUCHESSA. Toute demande d'autorisation doit être adressée par le formulaire de contact. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Dispositions diverses
Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique.

Vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce Site, son espace d'expression, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le Site.

Votre navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d'expression, contactez-nous via le formulaire de contact.

Droit applicable et Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.